Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet Ept91.fr.
Enchères pour Tous se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Ept91.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Ept91.fr.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et le confirmons par email tout en précisant les frais de port et emballage applicables.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ept91.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Paiement
- Modalités de Paiement :
Paiement par chèque bancaire compensable en France, par carte bancaire via Paypal avec un minimum de commande de 5,00 euro (hors frais de port) ou tout autre moyen de paiement en accord avec Ept91.fr et après validation de la commande.

Règlement à faire à l’ordre de Alain TAPIA, 13 bis rue de la Pointe Sirette 91600 Savigny sur Orge.

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Enchères pour Tous jusqu'au complet encaissement de la commande par Alain TAPIA. Toutefois à compter de la livraison (remise à la Poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :
Enchères pour Tous se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Livraison et délais de livraison
- Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

- Frais :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont facturés forfaitairement selon le poids du colis et mentionnés dans la rubrique 'Frais postaux' accessible depuis la page d'accueil de Ept91.fr.
Ces frais sont également mentionnés sur la confirmation de disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) envoyée par Ept91.fr.

- Délai d'expédition et de livraison :
Les délais annoncés sont calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter les délais postaux.
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.

Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 5 jours à compter de la réception du règlement de la commande, selon la méthode de livraison sélectionnée.

Le produit commandé est livré par le circuit postal (selon le mode d'acheminement sélectionné par le client), à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Les délais de livraison par la Poste sont variables de 2 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Article 6 : Responsabilités
Enchères pour Tous ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Enchères pour Tous ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L’acheteur doit, avant de retourner son produit, disposer de son numéro d'accord de retour (voir paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra être retourné au moyen d'un envoi en recommandé (ou remis en main propre) dans son état original avec son emballage d'origine. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le droit de retour ne pourra s’appliquer concernant les articles qui peuvent être copiés (tels que CD, DVD ou Magazines par exemple...).
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Procédure de retour
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour prévenir Enchères pour Tous de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de se voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Article 9 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Enchères pour Tous sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Enchères pour Tous et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Evry.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment,  vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 12 : Coordonnées de la société

Enchères pour Tous (entreprise individuelle)
RCS Evry 489 817 494
APE : 525Z

Siège social :
13 bis, rue de la Pointe Sirette
91600 SAVIGNY sur Orge

Tout courrier doit être adressé à :

Alain TAPIA
c/o Enchères pour Tous
13 bis, rue de la Pointe Sirette
91600 SAVIGNY sur Orge

Tel : 09.71.22.25.23 (prix d’un appel local)
Port : 06.11.74.11.35

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